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Pertinence: 100% - Publié le 24/11/2020
...ul des préjudices dans le temps et d’évaluation des besoins et du coût des aides humaines.Ils plaident ensuite devant toutes les juridictions civiles, pénales et administratives pour obtenir un réparation intégrale Désireux…
Pertinence: 100% - Publié le 09/02/2011
...n des victimes prend une part importante. Les français, quel que soit le lieu de commission de l’acte terroriste et les victimes frappées sur le territoire national, bénéficient d’un droit à réparation intégrale dont la…
Pertinence: 100% - Publié le 08/05/2017
...d’espoir et de chance de réaliser un projet de vie familiale) pour lequel 40 000 € sont accordés ainsi que le préjudice d’affection des parents, fixé pour chacun à la somme de 30 000 €. réparation intégrale et autres…
Pertinence: 100% - Publié le 02/04/2020
... dispositif s’appuyer ? Quels droits sont ouverts ? Très souvent, ces nombreuses questions restent sans réponse pour des blessés graves qui ignorent leurs droits et la possibilité d'obtenir une réparation intégrale de leurs…
Pertinence: 100% - Publié le 07/07/2022
...aliste est particulièrement important lorsque vous vous retrouvez en situation de handicap après l’accident. Votre avocat va vous guider pour l’ensemble des démarches à effectuer pour obtenir réparation, mais également commencer…
Pertinence: 100% - Publié le 11/09/2017
... permettant : dans la phase évolutive, d'obtenir des provisions à chaque étape importante du parcours du blessé et notamment lors du retour à domicile. à la consolidation, d'aboutir à une réparation intégrale de tous les…
Pertinence: 100% - Publié le 14/09/2017
... par exemple). Elle peut être saisie (sous certaines conditions) non seulement par la victime de l’infraction mais aussi par ses proches. A tout moment de la procédure, et dans l’attente de la réparation intégrale de ses…
Pertinence: 100% - Publié le 11/09/2017
...erspectives vont varier en fonction de l’origine de l’accident et de la qualité de la victime dans cet accident. Si le préjudice a pour origine le fait d’un tiers, le principe est celui de la réparation intégrale pour le…
Pertinence: 100% - Publié le 03/03/2015
...réparation du préjudice corporel La deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 20 novembre 2014 (n° 13-21.250, RCA fév. 2015), rappelle un principe fondamental qui est l’individualisation de la…
Pertinence: 100% - Publié le 12/04/2016
...le La troisième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 10 mars 2016 (n°15-10897, Gaz Pal du 22 mars 2016) a considéré que viole l’article 1382 du Code civil et le principe de réparation intégrale du…
En matière de dommage corporel comme en toute autre matière juridique, le juge ne délègue pas son pouvoir de juger à l’expert. Quand la compréhension d’un problème technique dépasse le champ de connaissance du magistrat , l'article 232 du code de procédure civile énonce que « le juge peut…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…