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Pertinence: 100% - Publié le 09/04/2025
...aides humaines, les aides matérielles (aménagement du logement et du véhicule) et les aides animalières. Néanmoins, son financement public la place sur le terrain de la compensation et non de la réparation intégrale....
Pertinence: 100% - Publié le 29/01/2025
...réparation des aléas thérapeutiques, affections iatrogènes ou nosocomiales, même sans faute prouvée. Dans ce cadre, l’ONIAM, chargé d’indemniser les victimes au titre de la solidarité nationale, a établi un référentiel restrictif,…
Pertinence: 100% - Publié le 09/02/2022
... souvient que depuis 2003, seules les victimes d'un accident du travail imputable à un tiers à leur entreprise pouvaient saisir la CIVI d'une demande d'indemnisation et, par là, bénéficier d'une réparation intégrale et non…
Pertinence: 100% - Publié le 01/09/2021
...êtes conducteur victime d'un accident de la route ? Vous avez fait des victimes ? Vous aimeriez recevoir une indemnité ? Le cabinet Preziosi & ses avocats, spécialisés en accident de la route et réparation intégrale, vous…
Pertinence: 100% - Publié le 23/01/2012
...Conseil Constitutionnel en date du 18 juin 2010 qui a mis fin à une situation inique, les victimes d’un accident du travail qui procède d’une faute inexcusable de leur employeur ont droit à la réparation intégrale de leur…
Pertinence: 100% - Publié le 15/04/2022
...stitutionnel, par une décision en date du 18 juin 2010, a exigé que ces dispositions ne fassent pas obstacle à la possibilité, pour la victime et ses ayants droit, de « demander à l’employeur réparation de l’ensemble des dommages…
Pertinence: 50% - Publié le 09/02/2011
...imes d'accidents médicaux / loi Kouchner La loi dite « Kouchner » du 4 mars 2002 a instauré un dispositif qui permet aux victimes d’accidents médicaux ou à leurs ayants droit, d’en obtenir réparation. Ce dispositif ne s’applique…
Pertinence: 50% - Publié le 09/04/2025
...réparation du préjudice corporel et intègre le Master 2 « Contentieux de la responsabilité et de l’indemnisation » de l’Institut des Assurances d’Aix-Marseille qu’elle effectue en alternance au Fonds de Garantie. A l’issue de…
Pertinence: 50% - Publié le 09/04/2025
...aux Sanitaires et Médico-sociaux, Maître Lola SEGHBOYAN a prêté serment le 18 janvier 2021. Après avoir forgé son expertise durant trois années dans un cabinet d’avocat spécialisé dans la réparation du dommage corporel, elle a…
Pertinence: 50% - Publié le 09/04/2025
...és du Tribunal Judiciaire de Marseille en qualité d’assistante de justice, ainsi qu’au sein du service juridique d’un Centre Hospitalier, lui ont permis de forger son expertise en matière de réparation du dommage corporel et de…
En matière de dommage corporel comme en toute autre matière juridique, le juge ne délègue pas son pouvoir de juger à l’expert. Quand la compréhension d’un problème technique dépasse le champ de connaissance du magistrat , l'article 232 du code de procédure civile énonce que « le juge peut…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…