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Pertinence: 100% - Publié le 03/10/2024
Accidents graves de ski : Un combat juridique pour l'indemnisation Après une décennie de lutte, le Cabinet PREZIOSI-CECCALDI-ALBENOIS ouvre enfin une perspective indemnitaire pour Florent, un skieur devenu tétraplégique suite à un accident…
Pertinence: 100% - Publié le 30/07/2021
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Pertinence: 100% - Publié le 05/10/2024
...bles cognitifs et comportementaux graves, a été confrontée à une situation aberrante. En 2009, alors qu'il n'avait que 11 ans, l’assureur local du camion impliqué a précipité une transaction indemnitaires, sans tenir compte de la…
Pertinence: 100% - Publié le 27/10/2023
... pénale, lorsque la juridiction répressive est saisie d'une demande tendant à la réparation du dommage causé par du terrorisme, elle doit renvoyer l'affaire, par une décision non susceptible de recours, devant la juridiction civile…
Pertinence: 100% - Publié le 21/03/2025
Le « surmesure indemnitaire », corollaire du principe de réparation intégrale La loi Badinter du 5 juillet 1985 a instauré un régime autonome d’indemnisation pour les victimes d’accidents de la circulation afin de favoriser la réparation…
Pertinence: 100% - Publié le 25/01/2024
Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : un droit et pas un devoir selon la Cour de cassation. Depuis 2005, la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est une aide sociale ouverte à toutes personnes souffrant d’une perte…
Pertinence: 100% - Publié le 09/04/2025
Activité destinée à garantir la survenance d’un risque par l’octroi d’une prestation généralement financière au profit d’un individu, une association ou une entreprise contre la perception d’une cotisation ou d’une prime. Dans le processus…
Pertinence: 100% - Publié le 02/08/2016
En effet, il est de jurisprudence constante que dans un laps de temps réduit, plusieurs collisions peuvent être considérées comme faisant partie d’un seul et même accident de la route. La littérature juridique fait état d’un arrêt récent…
Pertinence: 100% - Publié le 24/01/2014
Aides à la compensation du handicap: tierces personnes, aides humaines et techniques a) Dans le cadre du quatrième Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) qui s’est tenu le 18 décembre 2013 sous la…
Pertinence: 100% - Publié le 16/03/2022
Préjudice indemnisable a) Un arrêt de la 17e chambre de la Cour d'appel de Paris (10 décembre 2007, La gazette du Palais, 22-23 oct. 2008) rappelle que les honoraires des médecins-conseils, qui assistent les victimes tout au long du…
En matière de dommage corporel comme en toute autre matière juridique, le juge ne délègue pas son pouvoir de juger à l’expert. Quand la compréhension d’un problème technique dépasse le champ de connaissance du magistrat , l'article 232 du code de procédure civile énonce que « le juge peut…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…