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Pertinence: 100% - Publié le 03/11/2015
...indemnisation Nouvelle étape dans le débat sur la question brûlante de l’articulation de la prestation de compensation du handicap (PCH) avec une indemnisation avec l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation…
Pertinence: 100% - Publié le 27/04/2020
...accident de la route. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/... Ou bien nous appeler au 04 91 33 87 35...
Pertinence: 100% - Publié le 17/11/2015
...onne d’un homme de 38 ans ont été chiffrés et c’est le barème dit « de la Gazette du Palais » de 2013 basé sur un taux d’intérêt de 1,20% qui a été appliqué afin de capitaliser l’indemnisation de ce poste de préjudice. La Cour a…
Pertinence: 100% - Publié le 09/04/2025
...accident de la route. indemnisation, provisions,.... Vidéos d'avocats spécialistes des accidents et de l'indemnisation...
Pertinence: 100% - Publié le 10/11/2023
...indemnisation des victimes d'accident. Actualité juridique droit social - Preziosi-Ceccaldi-Albenois Avocats...
Pertinence: 100% - Publié le 02/08/2016
... instance. Le coût horaire a quant à lui été évalué par le Tribunal à 20 € de façon uniforme c’est-à-dire sans distinction entre les arrérages échus (période allant de la date de l’accident à la date de la décision) les arrérages à…
Pertinence: 100% - Publié le 09/04/2025
...indemnisation des salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle dus à la faute inexcusable de l’employeur...
Pertinence: 100% - Publié le 25/04/2018
...et le personnel de l’établissement ». La finalité de la tierce personne est donc élargie à l’amélioration des conditions de rééducation et la pérennisation de l’institutionnalisation. indemnisation de la tierce personne et…
Pertinence: 100% - Publié le 01/03/2011
...par un cycliste non identifié est indemnisé par le Fonds d’assurance obligatoire des dommages. L’insécurité routière repart à la hausse en février et mars 2011. La prise en charge d’un accident de la route peut incomber à une…
Pertinence: 100% - Publié le 03/01/2018
...accident de la circulation de formuler une offre d’indemnisation. La jurisprudence automobile a récemment précisé qu’en cas de non respect par l’assureur du délai d’offre, la sanction applicable a pour assiette la totalité de…
En matière de dommage corporel comme en toute autre matière juridique, le juge ne délègue pas son pouvoir de juger à l’expert. Quand la compréhension d’un problème technique dépasse le champ de connaissance du magistrat , l'article 232 du code de procédure civile énonce que « le juge peut…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…