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Pertinence: 100% - Publié le 11/05/2020
...Loi Badinter, tout conducteur accidenté d'un véhicule terrestre à moteur voit ses dommages indemnisés s'il est victime. Je suis responsable d'un accident de la route. Comment être indemnisé ? Si vous êtes conducteur, votre…
Pertinence: 100% - Publié le 24/08/2020
...Loi Badinter. Les Français utilisent-ils beaucoup le vélo ? Avec la levée du confinement, un grand nombre de citadins se sont détournés des transports en commun pour privilégier la circulation à vélo. Est-ce sécurisé de…
Pertinence: 100% - Publié le 27/10/2023
...toujours selon les règles classiques de la responsabilité. Seul l’assureur du véhicule qui a causé l’accident doit indemniser. En réalité, une révolution juridique est intervenue avec la Loi Badinter en 1985. Le droit…
Pertinence: 100% - Publié le 04/01/2021
...nce auto, mais aussi le contexte du sinistre. Dans le cas où vous êtes victime d’une personne que vous avez identifiée, les dommages corporels que vous avez subis seront pris en charge selon la Loi Badinter, par l’assureur…
Pertinence: 100% - Publié le 30/12/2023
...Loi Badinter du 5 juillet 1985 accorde une protection renforcée aux piétons accidentés. Au même titre que les passagers ou les cyclistes, la Loi Badinter du 5 juillet 1985, régissant l’indemnisation des…
Pertinence: 100% - Publié le 13/05/2021
...férieur de 20% à celui de 2019, est historiquement bas, et cette évolution spectaculaire s’explique en grande partie par les effets de la pandémie mondiale de la Covid-19. Qu’est ce que la Loi Badinter ? Si vous êtes…
Pertinence: 100% - Publié le 06/08/2024
...le règlement des accidents de la circulation se déroule toujours selon les règles classiques de la responsabilité. Seul l’assureur du véhicule qui a causé l’accident doit indemniser. La Loi Badinter en 1985 En réalité…
Pertinence: 100% - Publié le 30/07/2021
...on qu’ils soient victimes d’un accident découlant d’un défaut d’entretien de la voie publique (responsabilité de la collectivité publique) ou d’un tiers permettant l’application de la Loi Badinter. En fonction du terrain…
Pertinence: 100% - Publié le 13/08/2024
...lontaire du conducteur Par un arrêt du 15 février 2024, la deuxième chambre de la Cour de Cassation a réaffirmé que l’acte volontaire ne peut être considéré comme un accident au sens de la Loi Badinter. Cette décision…
Pertinence: 100% - Publié le 06/07/2022
...en droit des victimes à Marseille et Paris, nous vous présentons quelles indemnisations faut-il demander après un accident de la route qui à eu de lourdes conséquences sur vous. Que nous dit la Loi Badinter sur…
En matière de dommage corporel comme en toute autre matière juridique, le juge ne délègue pas son pouvoir de juger à l’expert. Quand la compréhension d’un problème technique dépasse le champ de connaissance du magistrat , l'article 232 du code de procédure civile énonce que « le juge peut…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…