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Pertinence: 100% - Publié le 14/04/2015
...ime et des joies usuelles de la vie courante pendant la maladie traumatique (avant la consolidation), intègre le préjudice sexuel subi pendant cette période. Droit des victimes (Assurances et accident du travail) La deuxième…
Pertinence: 100% - Publié le 19/12/2011
...spèce, la position de l’assureur était, il faut le reconnaître, difficile à combattre : allumage de 5 foyers, conflit conjugal, aveu d’une volonté de partir à l’étranger… droit victime,accident,assurance, accident travail...
Pertinence: 100% - Publié le 12/07/2012
...elative à la prescription applicable. On sait qu’en vertu des dispositions de l’article L. 432-1 du Code de la sécurité sociale, le délai pour agir est de 2 ans à compter soit du jour de l’accident, soit de la date de clôture de…
Pertinence: 100% - Publié le 22/03/2022
...re et 7 absentions. Les nombreux amendements adoptés traduisent un recul sur la question de l’accessibilité qui n’a pas manqué d’être fustigé par les association de victimes. loi handicap, indemnisation personnes handicapées...
Pertinence: 100% - Publié le 14/04/2022
...indemnisation des sinistres corporels qui, en raison de sa croissance constante, entraînerait, à terme, une augmentation des primes d'assurance nuisible à l'ensemble des assurés... Un assureur n'aura pas à en arriver à cette…
Pertinence: 100% - Publié le 05/11/2015
...accidents du travail et maladies professionnelles, visant à réduire l’indemnisation. Selon un article paru dans la revue Santé et travail d’octobre 2013, la branche de la Caisse Nationale Assurance Maladie pour les risques…
En matière de dommage corporel comme en toute autre matière juridique, le juge ne délègue pas son pouvoir de juger à l’expert. Quand la compréhension d’un problème technique dépasse le champ de connaissance du magistrat , l'article 232 du code de procédure civile énonce que « le juge peut…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…