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A la une » Quelles sont les sanctions pour usage de cannabis au volant ?

Pertinence: 100% - Publié le 28/09/2020

...de ses dangers notoires pour la santé, son usage est interdit et s’avère extrêmement dangereux quand le consommateur prend le volant. La drogue au volant est-elle l'une des principales causes d'accident de la route ? En France, la…




A la une » Comment être indemnisée suite à une agression physique ? 

Pertinence: 100% - Publié le 18/01/2021

...La poursuite pénale est à la discrétion du Procureur de la République.Il peut également classer la plainte sans suite. Cela n’empêchera pas forcément la victime de faire valoir ses droits d'indemnisation. Deux situations existent…


A la une » Qu'est-ce qu'un accident de la vie courante ?

Pertinence: 100% - Publié le 08/02/2021

...accidents de la vie courante désignent des événements violents. Qu'est-qu'un accident de la vie courante ? Un accident de la vie courante désigne un événement violent. Un accident de la vie courante peut se…


A la une » Quelles sont les indemnisations suite à un attentat terroriste ? 

Pertinence: 100% - Publié le 25/01/2021

...s après la consolidation médico-légale (c’est-à-dire lorsqu’un médecin a établi que l’état de la victime n’est plus susceptible d’évoluer). En cas de procès pénal, la demande d’indemnisation peut être adressée dans le délai d’un an…


A la une » Peut-on être indemnisé suite à une erreur médicale ?

Pertinence: 100% - Publié le 01/02/2021

...es étapes de l’activité médicale : diagnostic, prévention, examens médicaux, prescription des soins ou encore opération. Cette erreur est bien souvent néfaste pour la santé du patient. Une indemnisation est alors envisagée. Pour…

Peut-on être indemnisé suite à une erreur médicale ?

A la une » Qu'est-ce que le Syndrome du Bébé Secoué ?

Pertinence: 100% - Publié le 15/03/2021

...accident mais d’un geste intentionnel extrêmement violent provoqué par un ou plusieurs secouement, avec ou sans impact. Qu’est ce que le Syndrome du Bébé Secoué ? Lorsque l’on parle de Syndrome du Bébé Secoué, il faut comprendre…


Actualités
Actualités à la une
27/03/2025

Autonomie du juge à l’égard de l’expert

En matière de dommage corporel comme en toute autre matière juridique, le juge ne délègue pas son pouvoir de juger à l’expert. Quand la compréhension d’un problème technique dépasse le champ de connaissance du magistrat , l'article 232 du code de procédure civile énonce que « le juge peut…

Actualités juridiques
26/05/2022

Réparation intégrale des préjudices corporels

Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…

Actualités sociales
26/05/2022

Scolarisation et formation des enfants et adultes en situation de handicap

Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…

Chroniques vidéos
22/06/2020

Cabinet d'avocat dommage corporel : Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé

Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…

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