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Pertinence: 100% - Publié le 26/05/2022
...indemnisation, les magistrats allouent des quantum adaptés au handicap des victimes et leur permettant de concrétiser un véritable projet de vie future. Ainsi : un jugement du TGI de Marseille du 17 juin 2004 concernant une jeune…
Pertinence: 100% - Publié le 18/04/2025
...indemnisation des victimes par le cabinet Preziosi handicap;...
Pertinence: 100% - Publié le 18/04/2025
...indemnisation des victimes et des personnes handicapées. Actualités juridiques et nouveautés jurisprudentielles...
Pertinence: 100% - Publié le 01/01/2017
...indemnisation prévu par la loi dite « Badinter » Régime d’indemnisation prévu par la loi dite « Badinter » du 5 juillet 1985 La Cour de cassation (2ème chambre civile, 14 juin 2012, Jurisprudence automobile, sept. 2012)…
Pertinence: 100% - Publié le 18/04/2025
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi, défend le droit des personnes handicapées. Victimes de handicap, allocation handicap, indémnisation du handicap.
Pertinence: 100% - Publié le 18/04/2025
...indemnisation des victimes. Dommage corporel et contentieux, actualités juridiques...
Pertinence: 100% - Publié le 15/07/2013
...indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) près le Tribunal de grande instance de Marseille (RG n° 06/00207) est à relever. Elle est relative à l’indemnisation d’un jeune sapeur pompier, père de famille, grièvement…
Pertinence: 100% - Publié le 29/03/2013
...85 %) par celle de 297 500 €, les préjudices d’esthétique et d’agrément par une indemnité identique de 35 000 €, à laquelle s’ajoute celle de 50 000 € pour le préjudice sexuel. L’indemnisation des préjudices d’affection des proches…
Pertinence: 100% - Publié le 07/09/2015
...indemnisation au titre de la tierce personne Notre cabinet a contribué au débat sur la question brulante de l’articulation de la prestation de compensation du handicap (PCH) avec une indemnisation au titre de la tierce…
Pertinence: 100% - Publié le 22/06/2018
...obéissaient désormais à un but essentiellement thérapeutique, c’est à juste titre que la Cour d’appel lui a accordé une indemnité au titre du préjudice d’agrément. juin 2018 Actualité indemnisation des victimes : Réparation…
En matière de dommage corporel comme en toute autre matière juridique, le juge ne délègue pas son pouvoir de juger à l’expert. Quand la compréhension d’un problème technique dépasse le champ de connaissance du magistrat , l'article 232 du code de procédure civile énonce que « le juge peut…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…