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Pertinence: 100% - Publié le 18/04/2025
...accident de la vie courante ou domestique Encore appelé accident de la vie privée, il s’agit là d’une autre cause majeure d’accidents corporels qui n’est souvent indemnisable que par un contrat d’assurance comme l'…
Pertinence: 100% - Publié le 18/04/2025
...indemnisation d’un préjudice provoqué par le fait d’un tiers ....
Pertinence: 100% - Publié le 18/04/2025
...accident) au niveau du crâne et de son contenu à l’origine de lésions immédiates pouvant, selon leur évolution, aboutir à des lésions secondaires de plus ou moins grande intensité. Le phénomène d’ischémie provoqué par les lésions…
Pertinence: 100% - Publié le 18/04/2025
...accident vasculaire cérébral) offrant des stages d’évaluation et de valorisation des compétences restantes pour développer, quand elles sont possibles, les différentes orientations en milieu professionnel ordinaire ou protégé....
Pertinence: 100% - Publié le 18/04/2025
...me. En d'autres termes ce sont ceux qui, consécutifs à une atteinte aux biens d'une personne, consistent en la lésion d'intérêts de nature économique. Le préjudice matériel ouvre droit à une indemnisation dont la valeur est…
Pertinence: 100% - Publié le 22/06/2018
...irrésistible pour exonérer totalement le gardien de la chose instrument du dommage. En toute autre hypothèse, la faute de la victime ne pourra engendrer au pire qu’une réduction de son droit à indemnisation....
Pertinence: 100% - Publié le 22/06/2018
...indemnisation par la CIVI viennent d’être rappelés par la Cour de cassation. Les hauts magistrats ont notamment veillé à rappeler que le caractère matériel d’un infraction et l’identification de l’auteur de l’infraction suspectée…
Pertinence: 100% - Publié le 18/04/2025
...accident en cause Frais d’obsèques (F.O.) Pertes de revenus des proches (P.R.) Frais divers des proches frais de transports, d’hébergement, de restauration…...
Pertinence: 100% - Publié le 18/04/2025
...indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) est un organisme placé sous la tutelle du Ministère de la Santé qui a pour mission d'organiser dans le cadre d'un…
Pertinence: 100% - Publié le 01/04/2011
... sud-africain en situation de handicap, a été choisi pour représenter une marque célèbre. Un guide fiscal a été édité par l'Association des Paralysés de France. Prestations, allocations, indemnisations et dispositifs en faveur…
En matière de dommage corporel comme en toute autre matière juridique, le juge ne délègue pas son pouvoir de juger à l’expert. Quand la compréhension d’un problème technique dépasse le champ de connaissance du magistrat , l'article 232 du code de procédure civile énonce que « le juge peut…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…