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Pertinence: 100% - Publié le 27/04/2020
...accident de la route. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/... Ou bien nous appeler au 04 91 33 87 35...
Pertinence: 100% - Publié le 18/04/2025
...indemnisation pour defendre ses droits de victimes. Vidéos interview d'avocats spécialistes en indemnisation...
Pertinence: 100% - Publié le 18/04/2025
...indemnisation des victimes par le cabinet Preziosi handicap;...
Pertinence: 100% - Publié le 18/04/2025
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi, défend le droit des personnes handicapées. Victimes de handicap, allocation handicap, indémnisation du handicap.
Pertinence: 100% - Publié le 18/04/2025
...indemnisation des victimes d’accidents de la circulation survenus sur le territoire français. Découvrez la définition de la Loi Badinter grâce au lexique juridique du Cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois, spécialisé en droit du…
Pertinence: 100% - Publié le 29/03/2016
...10112, Gaz Pal, 9 février 2016) a appliqué ce principe à un exploitant de Karting en le déclarant civilement responsable des dommages subi par une jeune fille ayant été blessée au cours d’un accident de Kart. En effet, la Cour a…
Pertinence: 100% - Publié le 12/04/2016
...r un forage, endommage une canalisation de gaz naturel ;la société chargée du transport du gaz, propriétaire de la canalisation et la société chargée de la distribution du gaz l’assignent en indemnisation, ainsi que son assureur et…
Pertinence: 100% - Publié le 09/04/2018
...médical imposé par votre état de santé est passible d’une peine de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 4 500 €. Cela est considéré comme une fausse déclaration. Et, en cas d’accident responsable, votre assurance automobile…
Pertinence: 100% - Publié le 18/04/2025
...accident survenu quelle qu’en soit la cause, par le fait ou à l'occasion du travail, pour toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit. Découvrez la définition d'accident du travail ou…
Pertinence: 100% - Publié le 18/04/2025
...accidents corporels qui relève de la loi dite « Badinter » du 5 juillet 1985 et du Tribunal de Grande Instance. Grâce au cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois, découvrez la définition d'accident de la route. Il s'agit de la…
En matière de dommage corporel comme en toute autre matière juridique, le juge ne délègue pas son pouvoir de juger à l’expert. Quand la compréhension d’un problème technique dépasse le champ de connaissance du magistrat , l'article 232 du code de procédure civile énonce que « le juge peut…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…