Nous contacter
Par téléphone :
Tél.: 04 91 33 87 35
Par mail :
NOUS ECRIRE
Tél.: 04 91 33 87 35
Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés ci-dessous :
144 résultats pour votre recherche
Pertinence: 100% - Publié le 24/07/2024
...cide en cas de décès. Les peines encourues incluent des amendes élevées et des peines de prison. Les victimes et leurs familles peuvent porter plainte et se constituer partie civile pour obtenir réparation des préjudices subis. La…
Pertinence: 100% - Publié le 09/09/2024
...cide en cas de décès. Les peines encourues incluent des amendes élevées et des peines de prison. Les victimes et leurs familles peuvent porter plainte et se constituer partie civile pour obtenir réparation des préjudices subis. La…
Pertinence: 100% - Publié le 25/12/2024
...indemnisation pour couvrir les frais de soins et compenser les pertes économiques. Les démarches pour obtenir une indemnisation Lorsqu'un accident médical survient, les victimes peuvent demander réparation. Les démarches varient…
Pertinence: 100% - Publié le 15/01/2025
...eut être traumatisant, tant sur le plan physique qu'émotionnel. Dans une telle situation, il est important de savoir comment réagir pour protéger sa santé, ses droits, et éventuellement obtenir réparation. Voici les étapes à suivre…
Pertinence: 100% - Publié le 22/01/2025
...e. Les avocats du cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois, spécialisés dans les dommages corporels, peuvent accompagner les victimes tout au long du processus, pour maximiser les chances d’obtenir une réparation complète. Responsabilité…
Pertinence: 100% - Publié le 05/02/2016
... de conseil et d'information de l'assureur et rappelle les délais de prescription à connaître. Autres sources sur les délais de prescription : Délai de prescription pour engager une action en réparation d’un dommage corporel…
Pertinence: 100% - Publié le 15/01/2025
...ble qui se manifeste tantôt par son défaut d’assurance, tantôt par sa fuite. Dans cette configuration qui n'est pas rare, le code des assurances énonce en son article R421-12 qu'une demande de réparation doit être adressée dans un…
Pertinence: 100% - Publié le 09/04/2025
...réparation est alors fixée en fonction du taux d'incapacité. La jurisprudence a ajouté en outre la notion de « préjudice d'agrément », bien que la distinction entre ces deux notions soit ardue. Celle-là se réfère à…
Pertinence: 100% - Publié le 09/04/2025
...réparation pécuniaire ayant vocation à entrer dans le patrimoine de la victime, certains ne lèsent que des intérêts de nature extra-patrimoniale, raison pour laquelle on les qualifie souvent de préjudices moraux. Ces préjudices…
Pertinence: 100% - Publié le 24/01/2014
...e et des familles pour que soit explicitement précisé que la PCH n’a pas de caractère indemnitaire et ne peut donc être prise en compte pour le calcul du montant de l’indemnisation versée en réparation d’un dommage corporel. »[2]…
En matière de dommage corporel comme en toute autre matière juridique, le juge ne délègue pas son pouvoir de juger à l’expert. Quand la compréhension d’un problème technique dépasse le champ de connaissance du magistrat , l'article 232 du code de procédure civile énonce que « le juge peut…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…