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Pertinence: 100% - Publié le 01/09/2016
...indemnisation des victimes de dommages corporels, présenté par Maître Jacques Antoine Preziosi et Maître Marc André Ceccaldi, Avocats associés au Barreau de Marseille. Maître Preziosi présente un cas concret mettant en avant…
Pertinence: 100% - Publié le 25/12/2024
...accident médical désigne un événement indésirable qui survient lors d'un acte de soin ou d'un traitement médical, entraînant des dommages corporels chez le patient. Il peut survenir dans différents contextes : une hospitalisation,…
Pertinence: 100% - Publié le 05/02/2016
...indemnisation des victimes de dommages corporels, présenté par Maître Jacques Antoine Preziosi et Maître Marc André Ceccaldi, Avocats associés au Barreau de Marseille. Maître Preziosi nous précise le devoir de conseil et…
Pertinence: 100% - Publié le 08/01/2025
...accidents de la route peuvent entraîner des conséquences graves, tant sur le plan physique que psychologique. Les victimes peuvent souffrir de blessures corporelles, de douleurs persistantes, ou de handicaps permanents, mais aussi…
Pertinence: 100% - Publié le 22/01/2025
...accident de la vie courante peut survenir à tout moment et toucher n’importe qui. Chute, brûlure, intoxication, blessure domestique… ces incidents peuvent avoir de lourdes conséquences, tant physiques que financières. Heureusement,…
Pertinence: 100% - Publié le 29/01/2025
...t le droit à une réparation intégrale des préjudices subis. Cela inclut non seulement le remboursement des frais médicaux engagés pour soigner les conséquences de l'erreur, mais également une indemnisation pour la perte de revenus,…
Pertinence: 100% - Publié le 15/01/2025
...accidents causés par des responsables non assurés ou en fuite. Il explique que, selon l’article R421-12 du code des assurances, les victimes doivent trouver un accord ou saisir la justice dans un délai de 5 ans, un laps de temps…
Pertinence: 100% - Publié le 29/01/2025
...indemnisation des accidents médicaux en permettant la réparation des aléas thérapeutiques, affections iatrogènes ou nosocomiales, même sans faute prouvée. Dans ce cadre, l’ONIAM, chargé d’indemniser les victimes au titre de…
Pertinence: 100% - Publié le 24/01/2014
...solidarités ».[1] b) Dans un courrier du 28 novembre 2013, l’Association des Paralysés de France a interpelé Marie-Arlette CARLOTTI sur le cumul entre prestation de compensation du handicap et indemnisations du dommage corporel. En…
Pertinence: 100% - Publié le 23/05/2014
...indemnisations et dispositifs en faveur des personnes handicapées a) Suite à la promulgation de la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade, un salarié peut, sur sa…
En matière de dommage corporel comme en toute autre matière juridique, le juge ne délègue pas son pouvoir de juger à l’expert. Quand la compréhension d’un problème technique dépasse le champ de connaissance du magistrat , l'article 232 du code de procédure civile énonce que « le juge peut…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…