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Pertinence: 100% - Publié le 11/01/2021
...accident survenu par le fait ou à l'occasion de votre travail, quelle qu'en soit la cause, est considéré comme un accident du travail. Comment faire reconnaître un accident du travail ? Pour que l'accident du…
Pertinence: 100% - Publié le 15/02/2021
...accident du travail est un accident survenant dans le cadre de l'exercice d'une profession. L'accident du travail est un accident survenant dans le cadre de l'exercice d'une profession. En effet, un…
Pertinence: 100% - Publié le 12/04/2023
...accident de travail ou de maladie professionnelle. Le terme de jurisprudence recouvre les décisions rendues tout au long de l’année par les Tribunaux et les Cours. Dans la hiérarchie judiciaire, la Cour de cassation incarne la…
Pertinence: 100% - Publié le 13/05/2021
...accident de la route. Qu’est-ce qu’un accident de la route ? Un accident de la route est un choc qui a lieu sur le réseau routier entre un engin roulant (automobile, moto,vélo, etc.) et tout autre chose ou personne…
Pertinence: 100% - Publié le 30/07/2021
...faires pénales (poursuite et répression des infractions). Bien que liés par le même principe de réparation intégrale, les deux ordres ont très longtemps adopté des approches opposées de l’indemnisation. Les juridictions…
Pertinence: 100% - Publié le 13/09/2021
...ses tandis que la paraplégie dite « haute » est une paralysie qui s’étend des membres inférieurs au tronc au niveau des pectoraux. Chaque année, plus de 80 000 personnes sont victimes d’un accident corporel de la route dont les…
Pertinence: 100% - Publié le 06/10/2021
...ns peuvent évaluer le fonctionnement du cerveau. Quelles sont les causes d’un état végétatif ? Un état végétatif se produit généralement à la suite de... Un traumatisme crânien, Un accident vasculaire cérébral (AVC), Un…
Pertinence: 100% - Publié le 23/11/2021
...accident corporel de la route. Chaque année, en France, c’est plus de 80 000 personnes qui sont victimes d’un accident corporel de la route. Certaines personnes s’en sortent bien, d’autres en subissent de graves conséquences.…
Pertinence: 100% - Publié le 02/05/2022
...accidents corporels sont recensés et les compagnies d’assurance indiquent que près de 2 millions de constats amiables sont dressés durant la même période. Chaque année, en France, plus de 50 000 accidents corporels sont…
Pertinence: 100% - Publié le 02/05/2022
...accident corporel de la route. Chaque année, en France, c’est plus de 80 000 personnes qui sont victimes d’un accident corporel de la route. Certaines personnes s’en sortent bien, d’autres subissent de graves séquelles. Il…
En matière de dommage corporel comme en toute autre matière juridique, le juge ne délègue pas son pouvoir de juger à l’expert. Quand la compréhension d’un problème technique dépasse le champ de connaissance du magistrat , l'article 232 du code de procédure civile énonce que « le juge peut…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…