Cautionnement
Seule sureté générale appelée à concurrence de son montant, à garantir l'exécution des obligations du titulaire du marché.
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Seule sureté générale appelée à concurrence de son montant, à garantir l'exécution des obligations du titulaire du marché.
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BordereauEtablissement sanitaire hébergeant la discipline de médecine physique et de réadaptation axé sur la réduction des incapacités des victimes et leur réadaptation. Cette discipline médicale a un rôle majeur dans la reconquête d’autonomie des blessés en fonction de leur niveau d’entrave physiologique mais aussi dans l’évaluation qui est l’une de ses prérogatives naturelle.
Terme signifiant un sommeil profond. En grec, le coma est l’abolition de la conscience vigile et de la réaction aux stimulations de l’environnement. Sa profondeur est le plus souvent mesurée par une échelle de Glasgow (Glasgow Coma Scale décliné en huit échelons s’écoulant du niveau 3 le plus profond au niveau 15 le plus léger).
Mesure de protection intermédiaire d’assistance par laquelle le majeur sans être hors d’état d’agir lui-même, nécessite conseil et contrôle dans les actes les plus graves de la vie civile.
Voir aussi :
TutelleEn matière de dommage corporel comme en toute autre matière juridique, le juge ne délègue pas son pouvoir de juger à l’expert. Quand la compréhension d’un problème technique dépasse le champ de connaissance du magistrat , l'article 232 du code de procédure civile énonce que « le juge peut…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…