Accident de la route

Le « surmesure indemnitaire », corollaire du principe de réparation intégrale La loi Badinter du 5 juillet 1985 a instauré un régime autonome…

La circulation inter-files des deux et trois roues motorisés est désormais légalisée en France depuis le 11 janvier 2025. Cette pratique, autrefois…

Cet article met en lumière une inégalité de traitement affectant les victimes de dommages corporels impliquées dans des accidents causés par des…

Les accidents de la route peuvent entraîner des conséquences graves, tant sur le plan physique que psychologique. Les victimes peuvent souffrir de blessures corporelles, de…

Introduction à la protection des passagers A l’instar de toutes les victimes non conductrices, la loi du 5 juillet 1985 consacre une protection renforcée du passager…

Le 29 août dernier à Vallauris, une tragédie a bouleversé la communauté. Kamylia, une fillette de 7 ans, a été percutée alors qu'elle…

Accidents graves de ski : Un combat juridique pour l'indemnisation Après une décennie de lutte, le Cabinet PREZIOSI-CECCALDI-ALBENOIS ouvre enfin une perspective…

Rappel jurisprudentiel sur le comportement volontaire du conducteur Par un arrêt du 15 février 2024 , la deuxième chambre de la Cour de Cassation a…

Dans l’esprit des gens, le règlement des accidents de la circulation se déroule toujours selon les règles classiques de la responsabilité. Seul…