Nous contacter
Par téléphone :
Tél.: 04 91 33 87 35
Par mail :
NOUS ECRIRE
Nous contacter
Par téléphone :
Tél.: 04 91 33 87 35
Par mail :
NOUS ECRIRE
Tél.: 04 91 33 87 35
Rappel jurisprudentiel sur le comportement volontaire du conducteur Par un arrêt du 15 février 2024 , la deuxième chambre de la Cour de Cassation a…
L'indemnisation : un processus complexe et structuré L'indemnisation des victimes de dommages corporels ne résulte pas simplement d'une démarche…
Un chiffre important pour la protection des majeurs En France, près de 8 300 mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) apportent leur soutien quotidien…
Dans l’esprit des gens, le règlement des accidents de la circulation se déroule toujours selon les règles classiques de la responsabilité. Seul…
Le Syndrome du Bébé Secoué (SBS) résulte de secousses violentes infligées à un nourrisson. Contrairement aux blessures causées par des chutes…
La responsabilité parentale La question de la responsabilité parentale est posée durant toute la minorité de l’enfant quand ce dernier commet un…
Un danger au volant ! La conduite en musique, si agréable soit elle, n’est jamais sans risque. Des études récentes montrent que 59 % des…
L'arrêt du 6 juin 2024 Dans un arrêt du 6 juin 2024 (Cass.civ 2, 6.6.2024, F-21-25.527), la Cour de Cassation vient de rappeler que le matériel médical…
Avec l’essor de la communication numérique, on assiste depuis quelques années à une multiplication des offres d’accompagnement par des structures qui…