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La simplification du calcul de l'indemnisation des arrêts maladie fait débat à l'assemblée Le vendredi 28 octobre, lors de l'examen des amendements au Projet de…
Selon le Rapport au parlement sur le "Suivi de l’objectif de baisse d’un tiers de la pauvreté en cinq ans", qui vient d'être rendu public, 920.000 personnes…
Qu’entend-on par « pertes de gains professionnels actuels » ? Sous le vocable d’incapacité temporaire de travail (I.T.T.), était…
S'appuyer sur les textes internationaux pour rendre effectifs les droits des personnes en situation de handicap en France La France a ratifié le 18 février 2010 la…
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