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Assurance/accident de moto Nous avons obtenu une belle victoire devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (10 ème chambre, 7 mars 2012, RG n° 10/06146 ) dans…
Changer l’image du coma et des cérébro-lésés auprès du public et des administrations » « Favoriser l’entraide et le…
Vidéo " Maître Preziosi nous précise le devoir de conseil et d'information de l'assureur et rappelle les délais de prescription à connaître" sous…
Non, par principe, car le juge reste libre de fixer les indemnités revenant aux familles des victimes d’accident mortel.Cette personnalisation de l’indemnisation se…
Le décret n°2012-896 du 19 juillet 2012 relatif à la reconnaissance de la "lourdeur" du handicap précise les modalités de ce dispositif et adapte les…
Le Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE vient de reconnaître pour une victime âgée de 15 ans, atteinte d'un traumatisme crânien grave avec 80% de taux…
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées pose le principe d’un nouveau droit : le…
Un cas assez original de responsabilité civile est à relever. La Cour de cassation (2 ème chambre civile, 15 déc. 2011, RCA , mars 2012) a en effet…
Près de 500 000 femmes concernées dans le monde, dont 30 000 environ en France.