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Deux ans après l’annonce du «choc de simplification», le 1er juin 2015 le gouvernement a présenté 40 nouvelles mesures concernant la simplification des…
Une proposition de loi visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH) a été…
La société pharmaceutique, laquelle a entrainé la stérilité de la victime et l'indemnisation que partiellement des frais découlant de la…
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Modifiant les dispositions concernant le système d'information des maisons départementales des personnes handicapées et le système national d'information…
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L’inertie du tiers payeur à justifier ses débours n’autorise pas le Juge à les ignorer. Cette règle procédurale, souvent méconnue,…
L’association des Paralysées de France dénonce la « revalorisation ridicule et inacceptable [1] » de l’Allocation Adulte Handicapé,…
Il est très important de préserver ses droits en conservant notamment toutes les preuves sur les circonstances de l’accident.