Accidents graves de ski : Un combat juridique pour l'indemnisation

Après une décennie de lutte, le Cabinet PREZIOSI-CECCALDI-ALBENOIS ouvre enfin une perspective indemnitaire pour Florent, un skieur devenu tétraplégique suite à un accident lors d'une compétition nord-américaine. Florent, qui avait élevé son niveau de ski à travers un programme sport-étude, s’était qualifié pour la coupe du monde de ski cross de l'hiver 2010. Cependant, le 24 janvier 2010, lors d'une compétition à Lake Placid, USA, il a été victime d'un accident suite à une collision avec un autre skieur. Cette chute a engendré un grave handicap neurologique, le laissant tétraplégique à l'âge de 24 ans.

Une décennie de bataille juridique

Le Cabinet PREZIOSI-CECCALDI-ALBENOIS a immédiatement engagé un combat juridique contre l’assureur du skieur impliqué, en s'appuyant sur la responsabilité du fait des choses, en l'occurrence les skis. Cet argument visait à démontrer que l’équipement, dont le skieur était le gardien, avait contribué au dommage, condition nécessaire à l’indemnisation des conséquences de la tétraplégie. Cependant, par deux fois, les tribunaux, d'abord le Tribunal, puis la Cour d’Appel de Grenoble, ont rejeté cette revendication, invoquant la trajectoire de la victime comme un cas de force majeure exonératoire de responsabilité.

Une victoire en cassation

Malgré ces revers, le Cabinet n'a pas baissé les bras et s’est pourvu en cassation. Le 19 septembre 2024, la Cour de Cassation a rendu un arrêt favorable en déclarant qu’"une simple modification de trajectoire par un skieur engagé dans une compétition de ski ne constitue pas un événement imprévisible pour un autre concurrent...". Cette décision a permis l'annulation de l’arrêt défavorable de la Cour d'appel de Grenoble, avec renvoi devant la Cour d'appel de Chambéry.

Une victoire qui profite à tous !

Cette victoire ne se limite pas à l'indemnisation de Florent. Elle représente également un précédent juridique important pour tous les pratiquants de sports à risque, notamment dans les compétitions de ski. Cette affaire démontre l'importance de la spécialisation et de la persévérance dans les combats contre les assurances, souvent marqués par des obstacles et des fins de non-recevoir. Pour le Cabinet PREZIOSI-CECCALDI-ALBENOIS, c'est une victoire collective qui bénéficie à l'ensemble des sportifs confrontés à des situations similaires.