Synthèse des travaux européens sur la place de la victime dans les procès qualifiés de « hors norme »

Certaines formes de criminalité provoquent par leur nature un grand nombre de victimes.

C’est le cas notamment des accidents collectifs, des affaires de santé publique ou du terrorisme de masse qui a ensanglanté plusieurs pays européens ce dernières années.

Lorsque le procès est fixé, les parties civiles peuvent alors se compter en centaines et poser par leur proportion inhabituelle un défi d’organisation mais également de reconnaissance.

Pour répondre à ces enjeux de justice qui touchent tous les pays de l’Union Européenne, un projet européen VICTI (Victimes, information, compensation in Trials, investigation) piloté par l’ENM et financé par la Commission Européenne a été amorcé au mois d’octobre 2022 pour améliorer l’accompagnement des victimes dans ces procès exceptionnels.

Apres deux années de réflexion et de comparaison entre les différentes pratiques européennes, les travaux sont arrivés à leur terme.

L’ étude réunissait près d’une soixantaine d’acteurs du monde judiciaire qui se sont exclusivement consacrés au travers d’une approche pluridisciplinaire, à la place des victimes durant les phases d’investigation, du procès et de l’indemnisation.

L’objectif de ses deux années de travaux visait à retenir les pratiques les plus efficaces de chaque pays pour les promouvoir dans un socle commun et minimal de garantie de reconnaissance du droit des victimes.

Cette réflexion vient de s’achever par l’édition de fiches de bonnes pratiques destinées garantir à chacune des victimes le respect de ses droits et la reconnaissance de son préjudice.

Des résolutions de bonnes pratiques aux bonnes pratiques effectives, il n’y a qu’un pas qu’il ne reste plus qu’à effectuer par les différents Etats de l’Union Européenne.

La multiplication des procès et la préservation du droit de chaque victime hors norme l’imposent.